La conjoncture actuelle des marchés d’investissements et de placements de liquidités voit leurs rentabilité diminuer au quotidien et leur volatilité s’accroitre depuis de nombreuses années.

Les supports bancaires, livret A, assurance vie, offrent des taux de rendement de plus en plus bas. D’autre part, suite à la crise des dettes souveraine que nous traversons, les fonds euros sont devenus plus risqués.

L’immobilier d’investissement connait une fiscalité de plus en plus contraignante ce qui entraine d’importantes baisses de rentabilité.

Les projections à venir sont donc plutôt pessimiste sur les placements dit « traditionnels ».

FRANCE ÉLECTRICITÉ s’inscrit comme un leader sur le marché des énergies et est un acteur majeur de la transition énergétique en France.

La loi de Transition énergétique promis depuis le printemps dernier par le ministère de l’écologie et de l’énergie fixe des objectifs chiffrés pour réussir à l’échelle française cette transition, renforcer son indépendance et lutter contre le réchauffement climatique.

Elle a pour objectif de :

  • réduire de 40% les gaz à effet de serre en 2030, diviser par quatre en 2050 : c’est le « facteur quatre »
  • réduire de moitié la consommation d’énergie à l’horizon 2050 par rapport a 2012 et porter le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique à 2,5% d’ici 2030
  • promouvoir l’utilisation de toute solution de tiers financement pour aider à l’acquisition des moyens permettent des gains d’efficacité énergétique. La conférence bancaire de juin 2014 avait précédé ce point de la loi en engageant les sociétés de financement à accompagner ce mouvement de tiers financement.
  • porter la production d’énergie renouvelable à 32% de notre consommation énergétique finale en 2030 (en 2012, les énergies renouvelables représentent 14% du mix énergétique).

La loi NOME (loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010) à pour objectif de permettre une ouverture effective du marché, dans la mesure où EDF, opérateur historique du marché se trouve en situation de quasi-monopole sur le secteur de la production d’électricité en France. En conséquence, la loi NOME permet d’assurer aux fournisseurs alternatifs un droit d’accès afin de permettre une vraie concurrence en aval et ce, sur tous les segments de clientèle, particuliers et professionnels.

  • Un rendement élevé

Le rendement est de 5% par an directement versé aux investisseurs. Ce rendement rémunère les apports et est versé chaque année sous forme de loyers.

  • Fort soutient institutionnel et réglementaire

La libéralisation des tarifs de l’électricité, les moyens permettant la pleine réussite de la transition énergétique, la forte incitation à l’économie d’énergie et au tiers financement soutane le développement du marché de l’efficacité énergétique.

  • Diversification du patrimoine

FRANCE ELECTRICITE représente une alternative aux investissements dits « traditionnels » sous forme de part de SEP.

  • Fiscalité avantageuse

Régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux. L’investisseur bénéficie de l’imputation de l’amortissement, ce qui diminue de manière conséquente le revenu imposable.

  • Ticket d’entrée

La part de FRANCE ELECTRICITE rendement 5% est de 7 500 euros.

Aucun plafond fiscal car cet investissement ne rentre dans aucune loi de défiscalisation.

Une Société En Participation (SEP) est constituée au vu d’acquérir des infrastructures générant une baisse de la consommation énergétique des industriels équipés par FRANCE ELECTRICITÉ.

La SEP est une société civile qui n’a pas de personnalité morale, à ce titre, les associés ne sont pas connus des tiers. Seul le gérant est connu. Le contrat n’est également pas transmis aux administrations (sauf fiscal) ce qui assure est totale confidentialité.

Cette SEP représente donc une « copropriété industrielle » qui loue les matériels qu’elle à acquis à une ou plusieurs sociétés d’exploitation d’infrastructure à caractère énergétique.

En contre partie de la mise à disposition de ces matériels industriels, la SEP perçoit un loyer de nature commerciale et industrielle.

Ce loyer est reparti entre les associés au prorata des parts de chacun dans celle-ci, c’est à dire au prorata des apports effectués par chacun.

Le loyer perçu par chacun des associés représente 5%  de son apport initial. Ceci constitue son rendement.